Conditions Générales de Vente (CGV)

Pâtisserie Galette et Noisette

Dernière mise à jour : 11/2025

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après les « CGV ») s’appliquent à l’ensemble des commandes passées auprès de Pâtisserie Galette et Noisette via le site internet [https://galetteetnoisette.re] (ci-après « le Site »), comprenant une partie vitrine en ligne et une boutique en ligne intégrée.

En validant une commande sur le Site, le client reconnaît avoir pris connaissance et accepté sans réserve les présentes CGV.

1. Identité du vendeur

Pâtisserie Galette et Noisette
SIRET : “en cours d’immatriculation”
E-mail : patisserie@galetteetnoisette.re

Le Site est hébergé par :
Hostinger International Ltd.

2. Objet

Les présentes CGV définissent les conditions dans lesquelles Pâtisserie Galette et Noisette propose :

• la vente de pâtisseries artisanales (bûches, gâteaux, entremets, viennoiseries, créations sur mesure, etc.),

• la prise de commande en ligne,

• les modalités de retrait et, le cas échéant, de livraison.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont décrits sur le Site à la date de consultation par le client.

Pour chaque produit sont indiqués, dans la mesure du possible :

• une description (type de dessert, parfum principal, format, etc.),

• un visuel (toutes les photos présentées sont des réalisations de Pâtisserie Galette et Noisette ; elles sont non contractuelles, les décors pouvant varier légèrement d’une création à l’autre),

• un prix TTC.

Les produits sont réalisés de manière artisanale. De légères variations d’apparence (décor, finition) peuvent exister d’un produit à l’autre, sans que cela ne constitue un défaut de conformité.

Certains produits peuvent être personnalisés (message, prénom, couleur, thème…). Ces informations sont précisées au moment de la commande.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Pâtisserie Galette et Noisette se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande par le client sur le Site.

5. Commandes

5.1. Processus de commande

Pour passer commande, le client :

1. sélectionne le ou les produits souhaités et les ajoute à son panier lorsque cette fonctionnalité est disponible,

2. ou décrit sa demande / son idée de création par e-mail à l’adresse suivante : patisserie@galetteetnoisette.re

3. renseigne les informations nécessaires (coordonnées, date souhaitée, modalités de retrait et/ou de livraison, indications particulières),

4. vérifie le récapitulatif de commande,

5. confirme sa commande via le formulaire en ligne ou par retour de mail selon le mode d’échange utilisé.

À ce stade, aucun paiement en ligne n’est effectué : la commande constitue une réservation ferme qui engage le client à régler sa commande en espèces au moment du retrait (et/ou à la livraison si proposé).

Le client reçoit un e-mail de confirmation récapitulant sa commande. Pâtisserie Galette et Noisette se réserve la possibilité de contacter le client pour préciser certains éléments (personnalisation, horaires, etc.).

5.2. Refus ou annulation de commande par le vendeur

Pâtisserie Galette et Noisette se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande :

• en cas de demande anormale ou de mauvaise foi,

• en cas de litige existant avec le client,

• en cas d’impossibilité de réaliser la commande (capacité de production, problème d’approvisionnement, etc.).

Dans ces cas, aucune somme n’ayant été payée en ligne, aucune facturation ne sera due, et le client sera informé par e-mail ou téléphone.

6. Paiement

6.1. Modalités de paiement actuelles

L’entreprise étant en cours de création dans le cadre d’un projet d’ouverture de laboratoire de pâtisserie, aucun paiement en ligne n’est proposé pour le moment.

Le paiement des commandes s’effectue uniquement en espèces, au moment :

• du retrait de la commande au point de retrait indiqué,
  et/ou

• de la livraison, si ce service est proposé.

Le client s’engage à se présenter avec le montant nécessaire en espèces lors du retrait ou de la livraison. En l’absence de paiement, Pâtisserie Galette et Noisette se réserve le droit de ne pas remettre la commande.

6.2. Évolution future des moyens de paiement

À l’avenir, Pâtisserie Galette et Noisette pourra mettre en place des solutions de paiement en ligne sécurisées (carte bancaire, autres moyens dématérialisés).

Les présentes CGV seront alors mises à jour, et les nouvelles modalités de paiement seront clairement indiquées sur le Site.

7. Disponibilité – Fabrication

Les produits proposés sont réalisés :

• soit en petites séries,

• soit à la demande,

• et, pour certains, sur mesure.

En fonction de la charge de travail et des dates choisies (notamment en période de fêtes), certaines dates peuvent ne plus être disponibles.
En cas d’impossibilité de réaliser la commande à la date souhaitée, Pâtisserie Galette et Noisette contactera le client pour :

• proposer un autre créneau,
  ou

• adapter la commande,
  ou

• annuler la commande si aucune solution n’est possible.

8. Retrait des commandes et livraison

8.1. Retrait

Sauf mention contraire, les commandes sont à retirer au lieu de retrait indiqué lors de la commande ou dans l’e-mail de confirmation (point de retrait, événement, marché, etc.).

Le client s’engage à respecter le créneau horaire convenu.
En cas de retard important ou de non-présentation, la qualité du produit (fraîcheur, tenue, etc.) ne peut être garantie et aucune réclamation ni demande de remboursement ne pourra être acceptée.

8.2. Livraison (si proposée)

Si un service de livraison est mis en place, les conditions spécifiques (zones desservies, frais éventuels, créneaux…) seront indiquées sur le Site au moment de la commande.

Le client doit renseigner :

• une adresse complète et exacte,

• un numéro de téléphone joignable.

En cas d’adresse erronée ou incomplète, ou d’absence du client sur le créneau convenu empêchant la remise du produit, la commande sera considérée comme livrée et aucun remboursement ne pourra être exigé.

9. Absence de droit de rétractation

Conformément à la réglementation, le droit de rétractation de 14 jours ne s’applique pas :

• aux produits périssables ou susceptibles de se détériorer rapidement (pâtisseries fraîches, bûches, entremets, etc.),

• aux produits confectionnés selon les spécifications du consommateur ou clairement personnalisés (gâteaux sur mesure, décor, message, forme…).

En passant commande, le client reconnaît que les produits de Pâtisserie Galette et Noisette entrent dans ces catégories et ne peuvent pas être retournés ni remboursés pour simple changement d’avis.

10. Modification ou annulation de commande

10.1. À l’initiative du client

Toute demande de modification ou d’annulation de commande doit être faite le plus tôt possible, par e-mail ou téléphone, en rappelant le numéro de commande.

Pâtisserie Galette et Noisette n’est pas tenue d’accepter ces modifications/annulations si :

• la fabrication est déjà engagée,

• ou si la date de retrait est très proche (produit déjà programmé, course matières premières, etc.).

Si une modification ou annulation est acceptée, les modalités seront précisées au cas par cas (adaptation, report, etc.).

10.2. À l’initiative de Pâtisserie Galette et Noisette

En cas d’empêchement majeur (ex : problème de santé, panne, force majeure, impossibilité d’approvisionnement), Pâtisserie Galette et Noisette pourra être amenée à annuler une commande.

Le client sera alors informé dans les meilleurs délais et, si un acompte ou un paiement avait été mis en place à l’avenir, remboursé ou défrayé selon les modalités qui seront précisées dans les CGV mises à jour.

11. Réclamations – Politique de remboursement

En raison de la nature des produits (pâtisseries fraîches, réalisées à la demande et/ou personnalisées), aucun remboursement ne sera accordé en cas de :

• simple changement d’avis du client,

• non-présentation au créneau de retrait,

• adresse erronée ou incomplète ayant rendu la remise impossible,

• mauvaise manipulation, transport ou conservation du produit par le client après le retrait ou la remise de la commande.

En cas de problème constaté à la réception de la commande, le client doit vérifier immédiatement l’état du produit.

Une réclamation pourra être étudiée uniquement dans les cas suivants :

• produit non conforme à la commande (parfum, décor…) ;

• produit fortement endommagé à la réception, uniquement lorsque les dommages sont manifestement imputables à Galette et Noisette (préparation, emballage) ou, le cas échéant, à son prestataire de livraison.

Dans ces situations, le client doit :

1. contacter Galette et Noisette dans un délai maximum de 24 heures suivant le retrait ou la remise de la commande ;

2. fournir le numéro de commande ;

3. envoyer des photos claires montrant le problème (non-conformité, dommage).

Après analyse, Galette et Noisette pourra, à sa seule appréciation, proposer :

• un remplacement du produit,
  ou

• un avoir sur une prochaine commande,
  ou

• un remboursement partiel ou total.

Aucun remboursement ou geste commercial ne pourra être accordé si les dommages sont liés à :

• un transport inadapté par le client (gâteau mal calé, posé de travers, retourné, etc.),

• une exposition à la chaleur ou au soleil,

• l’absence de respect des consignes de conservation.

Pour plus de détails, le client est invité à consulter la Politique de remboursement disponible sur le Site.

12. Responsabilité

La responsabilité de Galette et Noisette ne saurait être engagée :

• en cas de mauvaise conservation des produits après leur retrait ou leur remise au client (non-respect de la chaîne du froid, exposition prolongée à température ambiante ou à la chaleur, etc.) ;

• en cas de mauvaise manipulation ou transport du produit par le client (gâteau incliné, retourné, posé sur un siège ou dans un coffre sans calage, etc.) ;

• en cas de consommation des produits au-delà de la période de consommation recommandée ;

• en cas d’inexactitude des informations fournies par le client (coordonnées, adresse, créneau indisponible, erreurs dans les indications de personnalisation, etc.).

À compter du retrait ou de la remise de la commande, le transport et la conservation des produits sont sous l’entière responsabilité du client.

Il appartient également au client de se renseigner sur la présence éventuelle d’allergènes avant toute commande ou consommation, et de signaler clairement ses contraintes particulières le cas échéant.

13. Allergènes

Les produits de Galette et Noisette sont fabriqués dans un environnement utilisant notamment :

• gluten (farine de blé),

• œufs,

• lait et produits laitiers,

• fruits à coque (ex. : amandes, noisettes, noix…),

• arachides,

• soja,

• éventuellement sésame ou autres ingrédients allergènes.

Malgré toutes les précautions, il est impossible de garantir l’absence totale de traces d’allergènes.

Le client est invité à contacter Galette et Noisette avant de passer commande en cas d’allergie ou d’intolérance particulière, afin de vérifier si une adaptation est possible.

Galette et Noisette ne pourra être tenue responsable en cas de réaction liée à une allergie ou intolérance non signalée ou en cas de consommation malgré la présence d’allergènes mentionnés.

14. Propriété intellectuelle

Le contenu du Site (textes, photos, logo, nom de marque, créations graphiques, etc.) est la propriété de Pâtisserie Galette et Noisette ou utilisé avec autorisation.

Toute reproduction, représentation ou utilisation non autorisée est interdite.

15. Données personnelles

La gestion des données personnelles (coordonnées, historique de commande, etc.) est détaillée dans la Politique de confidentialité de Pâtisserie Galette et Noisette, disponible sur le Site.

En passant commande, le client reconnaît avoir pris connaissance de cette politique et l’accepter.

16. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas de litige, Pâtisserie Galette et Noisette et le client chercheront en priorité une solution amiable.